Transmettre les augmentations de prix ? C'est possible avec une clause de révision des prix

Pour de nombreux entrepreneurs, la question n'est plus de savoir s'il y aura des augmentations de prix, mais à quel niveau elles se situeront. La guerre en Ukraine crée des goulets d'étranglement invisibles dans la chaîne d'approvisionnement, ce qui se répercute sur tous les types de prix. Une clause de révision des prix vous permet d'ajuster le prix au cours d'un accord en cours et de répondre ainsi à de telles augmentations soudaines de prix.

Les conditions générales

Les conditions générales contiennent souvent des clauses relatives au paiement du prix et des dispositions à cet effet.  Le principe est clair : vous ne pouvez pas décider unilatéralement de modifier votre prix et de répercuter ainsi un certain coût. En effet, les accords conclus doivent être respectés. Mais qu'en est-il si ces accords prévoient désormais qu'un accord déjà conclu peut être révisé ? C'est là qu'une clause de révision de prix apparaît dans les conditions générales de vente.

Un changement de prix : pas évident

Une clause de révision de prix vous permet donc d'adapter votre prix, mais pas sans condition. En effet, une telle clause vous donne le pouvoir de prendre une décision de partie, c'est-à-dire la possibilité explicite de modifier unilatéralement un élément de l'accord existant. Cette possibilité ne peut pas être illimitée, et c'est précisément la raison pour laquelle la rédaction d'une clause de révision de prix valable ne va pas de soi. Il existe toutes sortes de législations et de jurisprudences qui limitent l'étendue de la possibilité de modifier le prix.

La modification d'un prix doit d'abord être liée à un critère suffisamment objectif, par exemple : une nouvelle législation ou une augmentation démontrable du prix des matières premières. En d'autres termes, vous devez avoir une raison valable et objective de transférer vos coûts à vos clients.

En outre, la validité et l'applicabilité de votre clause dépendent de toutes sortes de facteurs, de la législation et de la jurisprudence. La validité de votre clause au regard de la législation actuelle peut dépendre de la réponse aux questions suivantes :

• Quel est le secteur d'activité de votre entreprise ?
• S'agit-il d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée ?
• S'agit-il d'un contrat B2C ou B2B ?
• Comment l'augmentation de prix sera-t-elle calculée ?
• ...

NOMA @ your service

Un entrepreneur préparé en vaut certainement deux par les temps qui courent. L'imprévisibilité du marché souligne une fois de plus la nécessité d'une clause de révision de prix efficace dans vos conditions générales. NOMA fournit invariablement aux entrepreneurs des clauses de révision de prix personnalisées et surtout valables via sa formule commerciale : un forfait pour la révision ou la rédaction de vos conditions générales, y compris une clause de révision de prix. Vous souhaitez plus d'informations sur cette formule ? N'hésitez pas à contacter Larissa Blondeel.