Introduction

Dans la présente déclaration de confidentialité (la "Déclaration"), nous expliquons en détail comment NOMA, en tant que responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel. En utilisant notre site Internet et en nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez expressément la manière dont NOMA collecte et traite vos données à caractère personnel, comme décrit dans cette Déclaration. Tous les termes en majuscule qui ne sont pas définis dans cette Déclaration ont la signification définie dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD").

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par : Marlex CV, Dirk Martensstraat 23, 8200 Bruges, Numéro d'entreprise 0543.374.105 et Novius BV, Victor Nonnemanstraat 158, 1600 Leeuw-Saint-Pierre, numéro d'entreprise 0894.798.472, ci-après ensemble NOMA.

NOMA a désigné en interne un responsable de la protection des données, auprès duquel vous pouvez toujours vous adresser pour toute question concernant votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l'adresse info@noma.law.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

NOMA traite vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous utilisons des informations qui permettent de vous identifier ou de vous rendre identifiable. Selon la situation concrète, les données à caractère personnel que nous traitons peuvent varier. Il peut s'agir de vos données d'identification et de contact à caractère personnel, de votre situation financière, de votre situation familiale, de vos antécédents pénaux ou judiciaires, de vos sociétés et de vos activités professionnelles. Le terme "traitement" doit être compris de manière très large et peut viser la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,... de vos informations personnelles.

NOMA traite également du matériel d’image lors de la Séance d'information. Ce matériel d’image comprenne:

• Des photos d'ambiance générale sur lesquelles les participants peuvent être reconnaissables.
• Des photos ciblées de participants individuels.
• Enregistrements vidéo.

(ci-après : « Matériel d'image »)

Le traitement du Matériel d'image implique les opérations suivantes :

Enregistrer et conserver le Matériel d'image avec un appareil photo, un smartphone, une caméra vidéo…, pour lequel nous demandons votre consentement.

Réutiliser le Matériel d’image, par exemple en le publiant sur le site Internet du NOMA, en le distribuant via les réseaux sociaux, en le mettant en œuvre dans nos contenus marketing tels que les brochures d’entreprise et les bulletins d’information, …, pour lesquels nous demandons votre consentement.

(ci-après : « Traitement »)

NOMA traite le Matériel d’image uniquement pour informer son réseau commercial de l'organisation et du déroulement de la Séance d'information.

Conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ces données sont utilisées. Nous vous donnons ci-dessous quelques exemples de durées de conservation : Les informations relatives aux clients sont conservées aussi longtemps que nécessaire, compte tenu de la situation spécifique du client et des dossiers qui lui sont traités par NOMA, ou aussi longtemps que requis conformément à nos obligations légales et déontologiques. Si vous êtes uniquement abonné à nos bulletins d’information, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que vous vous désinscriviez.

But et fondement légal du traitement des données à caractère personnel

Le traitement de vos données à caractère personnel doit avoir un but légitime et un fondement légal. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué pour les raisons suivantes, entre autres :

• Services juridiques ;
• Mise en œuvre de nos conseils ;
• Assistance/défense judiciaire ;
• Administration générale et financière ;
• Gestion générale des clients et des fournisseurs, y compris la facturation ;
• Envoi de nos bulletins d’information (direct marketing) ;
• Envoi d'enquêtes de satisfaction.

Nos bulletins d’information sont envoyées via HubSpot. HubSpot n'utilisera jamais votre nom et votre adresse e-mail à des fins propres. En bas de chaque e-mail envoyé automatiquement via notre site Internet, vous verrez le lien pour vous désinscrire. Vous ne recevrez alors plus notre bulletins d’information. HubSpot utilise des cookies et d'autres technologies Internet qui permettent de savoir si les e-mails sont ouverts et lus. HubSpot se réserve le droit d'utiliser vos données pour améliorer son service et de partager des informations avec des tiers dans ce cadre.

Vos données à caractère personnel sont traitées par nous sur la base des motifs suivants :

Vous faites appel à nous dans le cadre d'un contrat (prestation de services juridiques) ;

Nous collectons vos données en exécution d'obligations légales comme dans le cadre de la législation anti-blanchiment ;

Les données des clients ou des prospects sont collectées sur le fondement de l'intérêt légitime (direct marketing) afin de les informer en permanence (nouvelle législation, séminaires, nouveaux membres de l'équipe...). Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire via le lien de désabonnement.

Pour certaines données, qui ne relèvent pas des fondements ci-dessus, nous pouvons vous demander votre consentement explicite.

Quels sont mes droits ?

Si et dans la mesure où cela est prévu par la législation belge et européenne applicable, vous avez le droit :

• D'accéder à vos données à caractère personnel que nous traitons ;
• De rectifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
• De nous demander d'effacer vos données à caractère personnel pour lesquelles il n'existe plus de raison valable de les traiter. Ce droit n'est toutefois pas absolu ;
• De retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, étant entendu que cela ne porte pas atteinte à la licéité du traitement de vos données à caractère personnel avant ce retrait;
• D'obtenir, dans la mesure du possible, une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas ;
• De recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de direct marketing; et 
• De ne pas être soumis à une prise de décision automatisée.

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant votre demande par e-mail, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, à info@noma.law.

Partage et accès aux données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront utilisées en premier lieu par les avocats liés à NOMA ou les employés de NOMA pour gérer votre dossier. Dans le cadre de votre dossier, il sera parfois nécessaire de partager vos données à caractère personnel avec des tiers (par exemple, tribunal, réviseur, notaire...). En outre, nous devons parfois fournir des données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de nos obligations déontologiques ou légales, ou pour protéger nos intérêts légitimes. Nous utilisons HubSpot pour envoyer nos bulletins d’information. Si vous y êtes abonné, nous transmettons votre adresse e-mail via HubSpot vers les États-Unis conformément aux conditions du RGPD. Dans aucun autre cas, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

NOMA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, des mesures de protection et des garanties pour traiter vos données à caractère personnel conformément à la législation belge et européenne applicable, et en particulier, sans s'y limiter, pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive ou les modifications non autorisées.

Modifications de cette Déclaration

NOMA se réserve le droit de modifier cette Déclaration à tout moment. La date de la dernière version modifiée figure en haut à droite de la Déclaration. Les modifications sont publiées sur notre site Internet afin que vous soyez toujours informé des données à caractère personnel que NOMA traite. Les versions modifiées de cette Déclaration entrent en vigueur dix (10) jours après leur publication sur notre site Internet.