Pouvoirs publics et environnement
Droit de l'environnement, , de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire: le cadre juridique dans lequel baignent les pouvoirs publics et les acteurs de l'environnement est archi complexe. NOMA guide les entreprises et les pouvoirs publics à travers une législation en constante évolution, en prodiguant des conseils qui vont droit au but et en agissant activement en cas de litige.
Nos expertises
Au cours des dernières décennies, NOMA a évolué pour devenir un spécialiste de niche dans tous les aspects juridiques des pouvoirs publics et de l'environnement. Des procédures d'autorisation, de permis, d'expropriations, aux marchés publics et l'application de la loi. Notre expertise s'étend à divers domaines :
Vision pluridisciplinaire des pouvoirs publics et de l'environnement
Entrepreneuriat durable, construction et rénovation, lotissement, participation à des marchés publics... Le droit de l'environnement et le droit administratif font intrinsèquement partie de la vie quotidienne des entreprises. Toujours au courant des dernières actualités, nos avocats conseillent les entrepreneurs, notamment en matière de demandes de permis et visites d'inspection.
Les pouvoirs publics peuvent également compter sur NOMA pour son soutien juridique complet dans le domaine du droit administratif. Qu'ils aient besoin d'aide pour les permis d'environnement et entretiens d'expropriation, ou de conseils spécialisés sur l'application du droit de l'environnement, jusqu'à l'établissement de devis pour les marchés publics.
Nos avocats proposent un soutien juridique déterminant en matière de permis d'environnement, de droit de l'environnement, de marchés publics et de contrats publics.
Une vue à 360 des pouvoirs publics et de l'environnement ?
Nos avocats sont à l'écoute de vos besoins et émettent une solution juridique probante et réalisable.
Nos autres expertises
NOMA offre des services d'analyse, de conseil et d'accompagnement aux entrepreneurs dans diverses niches juridiques.