À partir du 23 novembre, un certificat d'amiante est exigé pour la vente d'un bâtiment antérieur à 2001

Presque toutes les maisons construites en Flandre avant 1990 sont pleines d'amiante. Jusqu'à la fin des années 1990, cette substance solide, résistante au feu et à l'abrasion et bon marché a été largement utilisée dans les matériaux de construction de toutes sortes.

Outre les avantages susmentionnés, l'amiante s'est avéré présenter des risques très graves pour la santé. Tant que l'amiante est à l'état lié, il n'y a pas de danger. Toutefois, si des fibres d'amiante libres sont inhalées, elles sont piégées dans les petites voies respiratoires et les alvéoles et provoquent de graves maladies pulmonaires et des cancers.

C'est pourquoi l'amiante est systématiquement interdit dans le secteur de la construction depuis les années 1990. Depuis 1998, il est même totalement interdit de produire, de commercialiser ou de réutiliser des matériaux contenant de l'amiante.

Malgré l'interdiction, le parc immobilier de la Flandre - qui n'est pas trop ancien par rapport à nos pays voisins - contient encore aujourd'hui de l'amiante. Selon l'OVAM, quelque 2,8 millions d'habitations et de bâtiments contiennent encore de l'amiante aujourd'hui.

1.   Lutte flamande contre l'amiante

Pour identifier cette situation, mais aussi pour informer au mieux les acheteurs potentiels de bâtiments anciens, le Gouvernement flamand a déjà approuvé en 2018 le Plan d'action pour l'élimination de l'amiante. Ce plan contient plusieurs mesures visant à rendre la Flandre « sûre en matière d'amiante ».

L'une des principales mesures de ce plan d'action : toute personne en Flandre qui vend une maison construite en 2000 ou avant devra obtenir un « certificat d'amiante » pour cette maison à partir du 23 novembre 2022.

L'obligation s'applique à la vente de tous les bâtiments d'une superficie d'au moins 20 m². Ce n'est pas seulement la vente du bâtiment qui est concernée, mais toute cession. Un tel certificat sera également exigé en cas de donation. S'il n'y a pas d'attestation au moment du compromis/achat/promesse de vente, l'acheteur/le donateur/... a en principe la possibilité d'invoquer la nullité de la convention.

2.   Qu'est-ce qu'un certificat amiante ?

Qu'est-ce qu'une attestation amiante ? Pour l'essentiel, le certificat est délivré par un expert en amiante reconnu, qui se rend sur place pour un examen visuel et une évaluation. En principe, l'examen de l'amiante est donc effectué de manière non destructive. Comme l'amiante n'est pas toujours visible à l'œil nu, un échantillon peut également être prélevé. Sur la base des conclusions de l'expert, l'OVAM délivre un certificat unique.

Cette attestation se prononce non seulement sur la sécurité de l'habitation vis-à-vis de l'amiante, mais fournit également des conseils sur la meilleure manière de gérer et/ou d'éliminer l'amiante trouvé.

Si vous souhaitez vendre votre maison dans un avenir proche, n'attendez pas trop pour contacter un expert. Comme de nombreux experts en amiante sont encore en formation, les délais d'attente peuvent s'allonger.

3.   Qu'en est-il de l'avenir (proche)?

L'obligation d'attestation de l'amiante n'est que la première étape du Gouvernement flamand dans sa quête d'une Flandre sans amiante. Pour les parties communes des immeubles soumis au régime de la copropriété forcée, l'obligation prend effet le 1er mai 2025. D'ici 2032, tout propriétaire d'un bâtiment construit avant 2001 devra disposer d'un certificat d'amiante, qu'il ait l'intention de vendre ou non. Les locataires ne sont pas (encore) tenus d'avoir un certificat, mais s'ils en ont un, ils sont déjà obligés d'en fournir une copie au locataire.