Transparence sous pression : que faire en cas de manque d’information au sein d’une société ?

La transparence est l’oxygène de toute société. Lorsqu’un administrateur ou un actionnaire retient des informations essentielles, la collaboration se trouve mise sous pression. Dans cet article, l’avocate Marlies Janssens expose les moyens d’action juridiques susceptibles d’apporter une solution et explique comment, en tant qu’actionnaire ou administrateur, vous pouvez agir de manière réfléchie dans le cadre du droit des sociétés.

Manque d’information au sein d’une société : un exemple pratique

Un blocage de l’information n’affecte pas seulement la confiance, mais aussi le fonctionnement juridiquement valable de l’organe d’administration. L’exemple ci-dessous illustre comment ce type de friction peut évoluer vers une impasse juridique.

Mise en situation | Supposons que A et B créent une société afin de réaliser ensemble des projets de développement immobilier. A prend en charge la gestion opérationnelle du projet, tandis que B s’occupe des aspects juridiques et financiers. Outre le fait qu’ils deviennent tous deux actionnaires, A et B conviennent également qu’ils peuvent chacun proposer un administrateur et que l’organe d’administration prendra ses décisions de manière collégiale. Mais que se passe-t-il si l’aspect opérationnel prend du retard et que A, malgré les sollicitations informelles de B, refuse de fournir des explications suffisantes à ce sujet ?

Imposer la transparence au sein du conseil d’administration

L’accès à l’information est essentiel au sein d’un conseil d’administration collégial. Les membres doivent en effet pouvoir prendre des décisions conjointes en toute connaissance de cause. Notamment, les principes suivants obligent un administrateur à partager les informations au sein du conseil d’administration :

• Devoir de loyauté
• Devoir d’information
• Obligation d’agir dans l’intérêt de la société
• Respect du Code des sociétés et des associations (CSA) et des statuts
• Droit de contrôle des administrateurs

En théorie, cela semble évident, mais comment contraindre concrètement un coadministrateur à partager effectivement l’information en pratique ?

#1. Envoyer une convocation formelle à un conseil d’administration, en y joignant un aperçu des informations manquantes et en demandant à l’administrateur concerné de les apporter et de les exposer de manière détaillée.

#2. Tenir un conseil d’administration au cours duquel vous demandez des explications sur les informations sollicitées. Conseil : il est très important de faire (ou faire établir) un procès-verbal précis de la réunion. Cela permet de consigner clairement la position de chacun et d’utiliser ces procès-verbaux ultérieurement comme élément de preuve.

Si l’administrateur de B ne se présente pas au conseil d’administration ou refuse de transmettre les documents demandés, A peut, de manière successive ou simultanée, faire usage de ses droits en tant qu’actionnaire.

Droits des actionnaires en cas de manque d’information

En tant qu’actionnaire, A dispose également de plusieurs droits. Dans l’histoire de A et B, les droits suivants sont particulièrement pertinents :

• La convocation de l’assemblée générale
• Le droit de poser des questions lors de l’assemblée générale
• Le droit individuel de contrôle

Si B continue de refuser d’assumer ses responsabilités en tant qu’administrateur, A peut en outre — pour autant qu’il dispose d’une majorité suffisante — menacer d’introduire une action en responsabilité contre l’administrateur B. Cela nécessite toutefois une approche très prudente, car les administrateurs d’un organe collégial sont en principe solidairement responsables. Cela signifie que A court également le risque d’être tenu coresponsable d’éventuelles fautes commises par B.

Si A est actionnaire majoritaire, la révocation de l’administrateur B est, en théorie, également possible. Cette option requiert toutefois elle aussi une réflexion stratégique approfondie, les obligations légales des administrateurs étant beaucoup plus étendues que celles des actionnaires. En insistant sur la révocation, A risque donc de libérer B de ses principales obligations en tant qu’administrateur.

Mise en demeure formelle et possibilités de sortie en cas de conflit entre actionnaires

Si aucun progrès n’est réalisé ni au niveau du conseil d’administration ni au niveau de l’assemblée générale, A peut également mettre formellement B en demeure de partager les informations sur la base des principes susmentionnés. De cette manière, A crée une « trace écrite » essentielle qui pourra, le cas échéant, être utilisée dans une procédure ultérieure. Si la collaboration se détériore à tel point que les actionnaires ne souhaitent plus poursuivre ensemble, différentes possibilités de sortie existent en dernier recours, mais elles requièrent les preuves nécessaires.

Mieux vaut prévenir que plaider

La bonne approche dépend donc inévitablement de la position exacte de A au sein de la société : administrateur ou non, importance des droits de vote et impact sur la prise de décision. Dans tous les cas, les éléments suivants restent essentiels :

#1. Dès le début de la collaboration, convenez d’accords clairs sur la manière dont l’information sera partagée entre partenaires, par exemple en ce qui concerne la fréquence, la forme et les possibilités de feedback.

Spécifiquement dans le cadre du développement de projets, il peut par exemple être conseillé de travailler avec une data room partagée, afin que chacun ait accès à la même information au même moment via une seule et même plateforme.

#2. Si la collaboration s’enlise malgré tout, veillez à constituer un dossier solide et soigneusement documenté.

Ainsi, en cas d’escalade devant les tribunaux, vous pourrez vous appuyer sur une trace écrite cohérente démontrant quelles démarches ont été entreprises — ou non — par chaque partie.

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