De la fumée blanche après la conclusion d'un accord sur l'azote... et de sombres nuages d'orage pour le secteur agricole

Un an après le fameux « arrêt azote » du Conseil du contentieux des autorisations du 25 février 2021, le gouvernement flamand est parvenu à un accord dans le dossier de l'azote.

NOMA est heureuse de vous expliquer l'accord conclu - et ses implications pour le secteur agricole.

Revenons tout d'abord au début de l'année 2021 : Un arrêt du Conseil pour les litiges en matière de permis, qui a annulé le permis environnemental d'une exploitation agricole limbourgeoise, a remis en question toute la politique de l'azote du Gouvernement flamand (PAS) à l'époque.

En effet, dans son arrêt, le Conseil a estimé qu'une autorité délivrant des permis ne peut autoriser une certaine activité que s'il est certain que la mise en œuvre de cette activité n'entraînera pas d'atteinte significative. Le Conseil a jugé insuffisante la simple utilisation d'un seuil d'émission d'azote de 5 % (comme c'était le cas jusqu'alors), sans préciser sur la base de quelles données objectives une dégradation significative pouvait être exclue.

Depuis lors, le chef d'entreprise ne sait plus très bien à quoi ressemble le cadre applicable à l'azote. Les autorités chargées de délivrer les autorisations ne disposaient pas non plus d'indications sur la manière d'examiner spécifiquement une demande. À la grande frustration de nombreux entrepreneurs (agricoles), un gel général de l'azote s'est produit. Soudain, la légalité des permis déjà obtenus, accordés sur la base des dispositions du PAS (et certainement sur la base des valeurs seuils) a également été remise en question. La fin du secteur agricole se profile à l'horizon....

Un an plus tard, le gouvernement flamand a (enfin) jeté de la poudre aux yeux. Dans la nuit du 22 février, les partis du gouvernement flamand sont parvenus à un « accord sur l'azote », qui a fait l'objet d'une note de synthèse le 23 février.

Tant les premières déclarations dans les médias au nom du ministre de l'environnement qu'une première lecture de la note de synthèse montrent que le nouvel accord pourrait effectivement avoir des conséquences particulièrement importantes pour l'agriculture. Alors que le seuil de 1 % actuellement utilisé pour les oxydes d'azote (NOx, provenant principalement de l'industrie) est confirmé, un seuil très bas de 0,025 % est proposé pour les émissions d'ammoniac (NH₃, provenant principalement de l'agriculture). Au-delà de ce seuil, une « évaluation appropriée » reste donc nécessaire.

Les conséquences pratiques semblent considérables : pour presque tous les nouveaux permis agricoles, une évaluation appropriée devrait être réalisée, estimant les « effets significatifs » sur les zones Natura 2000, ce qui menace de restreindre sévèrement le nouvel espace de développement.

En outre, les entreprises devraient souscrire aux réductions d'émissions génériques dans les dossiers de renouvellement de permis. Très concrètement, cela signifie pour les éleveurs : soit ils investissent dans la technologie et dans des étables à faibles émissions (à condition qu'ils aient déjà obtenu leur permis pour cela), soit ils réduisent drastiquement leur cheptel. Le gouvernement flamand est conscient que la pilule sera particulièrement amère pour les agriculteurs - principalement les jeunes - et a déjà annoncé qu'une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros serait allouée pour soutenir ces investissements.

Pour les « fermes rouges » (exploitations dont l'impact sur les dépôts dans les zones naturelles voisines est supérieur à 50 %), l'histoire menace déjà de se terminer irrémédiablement : elles devront toutes être fermées d'ici 2025 au plus tard.

Les « exploitations orange foncé » (exploitations dont l'impact sur les dépôts dans les réserves naturelles voisines est supérieur à 20 %) peuvent participer à un programme de rachat volontaire, dans le cadre duquel elles recevront une offre de fermeture d'ici à 2026.

En outre, le secteur porcin doit réduire son cheptel de 30 % d'ici à 2030, ce que le gouvernement a l'intention de faire en rachetant les exploitations porcines ayant le score d'impact le plus élevé.

Bien que des mesures audacieuses et ambitieuses semblent nécessaires pour résoudre le problème de l'azote, les intentions du gouvernement flamand frappent une fois de plus durement les agriculteurs flamands qui, dans certains cas, risquent de perdre le travail de toute une vie.

En outre, la validité juridique de certaines mesures peut être remise en question. En effet, des exploitations agricoles disposant d'un permis valide se voient soudain sommées de cesser leurs activités bien plus tôt que ne l'autorisent leurs permis. Même si elles disposent d'un permis en bonne et due forme et qu'elles ont récemment réalisé de lourds investissements pour produire de manière plus respectueuse de l'environnement, l'avenir (proche) de ces entreprises semble menacé. Malheureusement, une analyse d'impact socio-économique, qui avait été promise, semble faire défaut.

L'incompréhension de l'agriculture est également grande, puisqu'elle ne comprend pas pourquoi le NH₃ (émis par l'agriculture) est si fortement ciblé, alors que le NOx (émis par l'industrie) est plutôt ignoré. Cela ressemble même à une discrimination injustifiée et infondée.

Cependant, le gouvernement flamand vend fièrement son accord comme une note qui apporte clarté et sécurité juridique. Bien entendu, cette note conceptuelle ne sert que de base au PAS proprement dit et à son plan d'accompagnement, le MER, qui doit encore faire l'objet d'un examen public.

Sans préjuger des faits, il convient d'ores et déjà de noter que certains entrepreneurs (agricoles) - qui ont obtenu des autorisations légales et réalisé de lourds investissements, mais qui devraient de toute façon fermer leurs portes - interprètent le concept de « sécurité juridique » d'une manière quelque peu différente.

Il n'est pas exclu que l'enquête publique donne lieu à une série d'objections. Curieux de savoir si toutes les intentions du gouvernement flamand passeront ce test (juridique).