Faire de la place pour demain : le Plan stratégique pour l'aménagement du territoire en Flandre (BRV)

Changement climatique, pression croissante sur l'environnement, espace disponible de plus en plus rare... La Flandre est confrontée à des défis majeurs. Afin d'y faire face de manière structurelle, le gouvernement flamand travaille à l'élaboration du Plan stratégique pour l'aménagement du territoire en Flandre, abrégé BRV. « Avec le BRV, le gouvernement flamand souhaite orienter l'utilisation et le développement de l'espace d'ici 2050 », explique Elouise Willems, avocate spécialisée en droit public et droit de l'environnement. « Le projet de note ne se contente pas d'esquisser les grandes lignes de la future politique, il invite également les citoyens, les administrations locales et les entreprises à participer au débat. »

Qu'est-ce que le Plan stratégique pour l'aménagement du territoire en Flandre (BRV) ?

Le BRV remplace l'actuel Plan structurel pour l'aménagement du territoire en Flandre (RSV) et constitue le nouveau cadre stratégique pour l'aménagement du territoire, les permis et les développements planifiés. La note conceptuelle, publiée le 14 juillet 2025, constitue la première étape de ce processus. Elle définit les grandes lignes de la future politique et crée un espace de participation et de concertation, afin que les citoyens et les entreprises puissent contribuer à son élaboration.

Si la Flandre fait littéralement et figurativement de la place pour demain, le BRV deviendra la boussole qui orientera chaque décision en matière de construction, de logement, d'entrepreneuriat et de développement.

Note conceptuelle BRV 2025 : quatre défis sociétaux comme fondement

Le plan stratégique flamand en matière d'aménagement du territoire repose sur quatre grands défis sociétaux qui détermineront les choix d'aménagement de demain. « Le plan met l'accent sur l'équilibre », explique Elouise. « Entre l'habitat et l'entrepreneuriat, entre l'urbanisation et les espaces ouverts, et entre la croissance et la durabilité. » Concrètement, ces défis sociétaux se traduisent comme suit :

1. Qualité de vie
Le marché immobilier flamand est sous pression : aujourd'hui, la Flandre compte près de 3,4 millions de logements, auxquels s'ajouteront 450 000 autres d'ici 2050. Selon le BRV, ceux-ci ne peuvent pas être construits n'importe où, mais doivent être implantés dans des endroits bien situés, à proximité des transports publics, des commodités et des espaces verts. Il en résulte une politique du logement qui privilégie non seulement la quantité, mais aussi la qualité.

2. Prospérité
L'économie a besoin d'espace pour se développer et innover. Le plan stratégique flamand en matière d'aménagement du territoire mise sur l'interconnexion : l'entrepreneuriat, l'innovation et l'économie circulaire trouvent leur place là où l'espace le permet, tandis que les industries lourdes, telles que les entreprises Seveso, se développent dans des zones spécialement prévues à cet effet.

3. Capital naturel
Sol, eau, air, biodiversité et matières premières : le capital naturel de la Flandre est notre base, mais il est sous pression. L'imperméabilisation, le morcellement et l'utilisation intensive ont laissé des traces. Le BRV veut rétablir cet équilibre en misant sur la désimperméabilisation, la végétalisation et la rétention d'eau. 

4. Une Flandre prête pour l'avenir
Le changement climatique, le vieillissement de la population, la numérisation et les incertitudes géopolitiques rendent la flexibilité indispensable. Le Plan stratégique pour l'aménagement du territoire en Flandre opte pour une politique adaptative : préserver des espaces libres dans les zones inondables, investir dans des paysages spongieux qui retiennent l'eau de pluie et anticiper les nouvelles formes d'habitat et la mobilité durable.

Le Plan stratégique pour l'aménagement du territoire en Flandre rassemble les grands défis sociaux de la Flandre dans un plan stratégique directeur pour les décennies à venir.

En outre, la Flandre souhaite ne plus occuper d'espace supplémentaire net d'ici 2040. Qu'il s'agisse de logements, de zones industrielles ou d'infrastructures, les nouveaux besoins en espace doivent être satisfaits dans le cadre de l'environnement bâti existant. Ce n'est que lorsque cela n'est pas possible que des espaces mal situés peuvent être libérés ailleurs.

La troisième mission du BRV concerne les zones agricoles, la nature, les forêts et l'eau. Ces espaces ouverts doivent évoluer vers un paysage robuste et cohérent qui protège la Flandre contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

Le Plan stratégique pour l'aménagement du territoire en Flandre et la boussole spatiale 

Le BRV traduit ces ambitions dans une boussole spatiale comprenant six principes pour une politique tournée vers l'avenir. Il s'agit d'un cadre d'évaluation qui oriente les permis, les investissements et les décisions politiques.

• Utilisation judicieuse de l'espace | L'occupation de nouveaux espaces est l'exception. La réutilisation, l'utilisation temporaire et la mixité fonctionnelle sont prioritaires.
• Valeur nodale et niveau d'équipement | Les développements spatiaux doivent se situer dans des endroits facilement accessibles et disposant d'équipements suffisants. La densification et les fonctions supplémentaires, telles que le logement, le travail et les équipements, doivent se faire dans des centres qui ont la capacité de soutenir cette croissance.
• Intégrer ce qui peut l'être, séparer ce qui doit l'être | Le BRV encourage une combinaison intelligente de fonctions : logement, travail et commerce là où c'est possible ; séparation et zone tampon là où c'est nécessaire. La connexion entre la nature, l'eau et la verdure - ce qu'on appelle le « réseau vert et bleu » - fait également l'objet d'une attention particulière.
• Le système physique est déterminant | Les systèmes naturels tels que le sol, l'eau et l'air constituent le fondement de toute décision en matière d'aménagement du territoire. Les développements ne doivent pas mettre ces systèmes sous pression, mais au contraire les renforcer, notamment en favorisant le décompactage des sols afin d'améliorer l'infiltration de l'eau, en construisant en dehors des zones inondables et en adoptant une approche inclusive de la nature dès la phase de conception.
• Saut qualitatif | Le BRV prévoit que chaque intervention spatiale doit contribuer à l'amélioration de la qualité du cadre de vie. La densification ne doit pas se faire au détriment du confort, de la verdure ou de la sécurité. À cette fin, le BRV utilise dix qualités fondamentales comme cadre d'évaluation, parmi lesquelles la valeur expérientielle, l'accessibilité et la durabilité.
• Approche intégrée | Les questions spatiales liées au logement, à l'agriculture, à l'énergie et à la mobilité doivent être examinées conjointement. Ainsi, un même projet immobilier peut contribuer simultanément à différents objectifs tels que la rétention d'eau, la cohésion sociale et les objectifs climatiques. La connexion des secteurs crée une valeur ajoutée et permet d'éviter les conflits futurs.

La note conceptuelle du 14 juillet 2025 n'est qu'un point de départ. Jusqu'au 14 novembre, la Flandre aura l'occasion de contribuer à l'élaboration du BRV, grâce au dialogue entre les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics.

Cette note conceptuelle n'est certainement pas une fin en soi, mais elle montre que la Flandre s'engage résolument sur la voie d'une transition dans le secteur de la construction. Le Plan stratégique flamand pour l'aménagement du territoire est actuellement en phase de consultation : jusqu'au 14 novembre 2025, les citoyens, les entreprises et les administrations locales peuvent soumettre leurs commentaires sur le projet de note. Il sera ensuite suivi d'un avant-projet, d'un projet de plan stratégique et d'une enquête publique, après quoi le gouvernement flamand adoptera définitivement le BRV. Son entrée en vigueur est prévue pour 2027.

NOMA suit de près le Plan stratégique pour l'aménagement du territoire en Flandre

Au cours des prochaines décennies, le BRV aura un impact considérable sur la manière dont la Flandre construit, entreprend et se développe. Nos avocats spécialisés dans le droit public et l'environnement suivent ce processus de près et conseillent les autorités, les promoteurs et les entreprises sur les conséquences juridiques de ce nouveau cadre.

Vous avez des questions sur l'impact du BRV sur votre projet ? Contactez nos avocats ou prenez rendez-vous dans l'un de nos bureaux, nous serons heureux de vous accompagner avec des conseils juridiques sur mesure.