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Du conflit à la consultation constructive : la médiation pour les entrepreneurs et les gouvernements

Authors
Gregory Vermaercke
Partenaire
Stefanie Claeys
Avocat
NOMA blog conflict constructief overleg bemiddeling ondernemers overheden
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Être entrepreneur, c'est un exercice d'équilibriste. Vous signez des contrats, vous concluez des partenariats, vous coordonnez des projets de construction et vous prenez des décisions pour faire connaître votre entreprise. Mais que se passe-t-il si un conflit surgit en cours de route ? Comment créer un espace de dialogue constructif et éviter qu'un différend ne s'aggrave ? NOMA a des années d'expérience dans la médiation pour les entreprises et guide les entrepreneurs et les autorités publiques dans une perspective de solution vers un accord durable.

D'un conflit à une
résolution constructive
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Médiation dans les litiges entre actionnaires, les litiges de construction et les litiges contractuels

En tant que chef d'entreprise, vous vous efforcez de maintenir des relations d'affaires harmonieuses et de confiance. Pourtant, il n'est pas toujours possible d'éviter les litiges. Un conflit entre actionnaires, une discussion sur un projet de construction, une facture contestée ou un différend sur des conditions générales, ... Ce sont autant de litiges qui coûtent à votre entreprise du temps, de l'énergie et de l'argent.

Les autorités publiques sont également régulièrement impliquées dans des conflits juridiques. Pensez aux litiges concernant l'approbation ou le refus d'un permis environnemental, aux discussions sur les marchés publics ou aux litiges concernant les expropriations. Comme dans les affaires, il est essentiel de trouver une solution qui convienne à toutes les parties.

Lorsqu'un litige commercial survient, on pense souvent automatiquement à un procès. Mais pour ceux qui veulent aller de l'avant, la voie judiciaire n'est pas toujours le choix le plus stratégique. En effet, un litige peut durer des années, engendrer des coûts élevés et altérer à jamais les relations avec l'autre partie.
 

La médiation offre une alternative digne : dans un cadre confidentiel, sous la direction d'un tiers neutre, vous recherchez une solution acceptable pour toutes les parties. Efficace, rapide et discrète, elle vise une coopération constructive. Les médiateurs accrédités de la NOMA vous apportent leur expertise, leur vision stratégique et leurs années d'expérience.

La médiation, plus qu'une simple réunion des parties autour d'une table

La médiation est un processus volontaire et confidentiel, ancré dans les articles 1723/1 à 1737 du Code judiciaire, dans lequel les parties en conflit tentent de parvenir à une solution équilibrée sous la direction d'un médiateur impartial et neutre.

Le rôle du médiateur est crucial dans ce processus. Il doit faire preuve de perspicacité juridique, de réflexion stratégique et de finesse pour orienter des discussions complexes dans la bonne direction. Une très bonne connaissance du droit est indispensable, mais l'art de comprendre la dynamique sous-jacente d'un conflit et de permettre un dialogue constructif est tout aussi important.

La médiation stratégique
avec une vision juridique
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NOMA, des avocats-médiateurs orientés vers les solutions

Chez NOMA, les avocats et médiateurs agréés Stefanie Claeys et Gregory Vermaercke aident les entrepreneurs et les autorités publiques à trouver une solution viable aux litiges commerciaux.

Écouter, analyser, guider et faciliter : la création d'un cadre sûr et structuré permet aux parties de négocier sans perdre de vue leur position juridique ou leurs intérêts commerciaux. Dans nos prochaines lettres d'information, nous développerons le processus de médiation.

À propos
Gregory Vermaercke

Grégory Vermaercke a débuté sa carrière en 2006 chez Marlex, sous la supervision de Marc D’Hoore. Spécialisé en droit administratif et public général, il a développé au fil de sa carrière une expertise pointue en matière de permis et de sanctions administratives, d’expropriations, de développement immobilier et de bail à ferme.

Alliant une approche personnalisée et un suivi rigoureux des dossiers, Grégory accorde une grande importance au partage des connaissances, tant avec ses clients qu’au sein de son équipe. Il dispense régulièrement des formations et publie des contributions dans la littérature spécialisée.
Depuis 2023, il est également médiateur agréé en droit administratif auprès du Conseil pour les contestations de permis.

À propos
Stefanie Claeys

Stefanie Claeys a débuté sa carrière dans le notariat, où elle a acquis une vaste expérience en droit immobilier et en droit des contrats. En 2021, elle a fait le choix d’intégrer le barreau et renforce depuis lors l’équipe de Marlex, aujourd’hui NOMA.

Reconnue pour son approche directe et pragmatique, Stefanie se concentre sur le droit des contrats et le droit de la construction, avec une expertise particulière dans la négociation d’accords juridiquement solides. Grâce à sa connaissance approfondie de la fiscalité, des litiges et de l’immobilier, elle apporte des solutions efficaces aux défis juridiques les plus complexes.

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