La médiation est plus large que vous ne le pensez : du litige entre actionnaires à la procédure d'autorisation
Qui dit « médiation » pense rapidement aux affaires familiales ou aux conflits de voisinage. Pourtant, la pratique est bien plus large : de plus en plus d'entrepreneurs, d'actionnaires, de contractants et d'autorités publiques se mettent autour de la table pour relancer des litiges commerciaux, des questions de licence ou des collaborations qui n'aboutissent pas. Stefanie Claeys et Gregory Vermaercke, avocats et médiateurs reconnus, expliquent à quel point la médiation est aujourd'hui largement applicable et porte également ses fruits dans des contextes professionnels.
La médiation, solidement ancrée et étonnamment polyvalente
Dans nos blogs précédents (Le pouvoir de la médiation • Le processus de médiation étape par étape), nous avons déjà souligné le pouvoir de la médiation en tant que processus structuré, soutenu par trois piliers : le volontariat, la confidentialité et la neutralité. Un moyen constructif et polyvalent de régler les conflits, qui prouve également sa valeur en dehors d'un contexte familial ou interpersonnel. La médiation est de plus en plus utilisée comme méthode courante de résolution des conflits dans les litiges civils et commerciaux, ainsi que dans les affaires gouvernementales complexes.
Les médiateurs accrédités de la NOMA assistent les entreprises et les gouvernements dans un large éventail de litiges. Des conflits entre actionnaires aux litiges contractuels, en passant par les problèmes d'autorisation avec les autorités locales. Ils sont discrets, réfléchis et se concentrent sur des solutions pratiques et réalisables.
Médiation dans les litiges commerciaux : quand le dialogue reprend son souffle
Des actionnaires qui ont des points de vue divergents, des partenaires qui ne sont pas d'accord sur la répartition des bénéfices ou du travail, des fournisseurs qui ne sont pas d'accord sur les petits caractères, ... Partout où des personnes travaillent ensemble, des frictions apparaissent - il en va de même dans le paysage de l'entreprise.
Le réflexe classique en cas de litige est souvent le contentieux. Mais les litiges sont généralement une guerre d'usure : ils prennent du temps, sont coûteux et laissent rarement des traces durables dans la coopération. Pour le dire avec humour : la seule certitude en matière de litige, c'est l'incertitude. La médiation emprunte une voie moins dure, en se concentrant sur une solution qui fonctionne - et continue de fonctionner - dans la pratique.
Stefanie Claeys est une médiatrice reconnue chez NOMA, spécialisée dans les affaires civiles et commerciales. Dans le cadre du droit des sociétés et des contrats, elle assiste les entrepreneurs, entre autres, dans les domaines suivants
- Litiges entre actionnaires ou associés
- Litiges concernant le non-respect de clauses contractuelles, de loyers (commerciaux) ou de factures
- Litiges concernant des vices cachés dans des transactions immobilières
Il s'agit de litiges dans un contexte commercial, pour lesquels la médiation offre une alternative efficace en termes de temps et de coûts, sous la supervision attentive d'un avocat-médiateur expérimenté.
Rapidité, discrétion et solutions pratiques : la médiation offre exactement ce dont les entrepreneurs et les autorités publiques ont besoin dans les affaires complexes.
Gouvernement et environnement : la médiation comme pont entre les visions
Le paysage juridique entourant les pouvoirs publics et l'environnement est également souvent complexe et donc sujet à des tensions et à des conflits. Pensez à un permis pour un nouveau site de bureaux qui se heurte à des protestations du voisinage, à un différend concernant l'expansion d'une unité de production ou à une discussion entre l'entrepreneur et la ville concernant l'exécution d'un contrat public. Dans ces contextes également, un médiateur peut rouvrir la conversation avant même que le conflit ne dégénère en bataille juridique.
Gregory Vermaercke combine des années d'expérience en droit gouvernemental et environnemental avec un esprit orienté vers la recherche de solutions. En tant que médiateur reconnu, il assiste les gouvernements et les entreprises dans une variété de contextes, y compris :
- Dossiers de permis et consultation des riverains
- Conflits sur les conditions des permis d'environnement ou de lotissement
- Litiges dans l'exécution des marchés publics
Dans le domaine public, la médiation n'est pas un luxe, mais de plus en plus une nécessité pour transformer les tensions en solutions soutenues.
NOMA, partenaire juridique en matière de médiation pour les gouvernements et les entreprises
Qu'il s'agisse d'un conflit professionnel, d'un litige contractuel ou d'un dossier de permis, les médiateurs accrédités de l'ONOMA guident les entrepreneurs et les pouvoirs publics en toute confiance, avec le souci de la nuance et du résultat.
Vous vous demandez si la médiation peut aussi faire la différence dans votre cas ? Nos juristes se feront un plaisir de vous accueillir pour un entretien exploratoire à Bruxelles, Bruges ou Courtrai.
Lire aussi : La force de la médiation - Le processus de médiation étape par étape
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N'hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnelle dans nos bureaux de Bruxelles, Bruges ou Courtrai.
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