Que se passe-t-il en cas d'échec ? Le processus de médiation expliqué
Les conflits sont omniprésents, surtout dans la vie des entreprises ou dans le paysage gouvernemental. Dans notre blog précédent, vous avez pu lire comment Stefanie Claeys et Gregory Vermaercke, avocats et médiateurs reconnus chez NOMA, accompagnent les entrepreneurs et les pouvoirs publics dans leur recherche d'une solution durable. Mais sur quoi repose exactement la médiation ? Et comment ce processus fonctionne-t-il dans la pratique ?
La médiation, une alternative qui crée de l'espace
En tant qu'entrepreneur ou gouvernement, vous voulez aller de l'avant. Vous prenez des décisions, négociez avec des fournisseurs, supervisez des chantiers ou évaluez des demandes de permis. Mais que se passe-t-il si un conflit survient en cours de route ? Pensez à une facture contestée, à un désaccord avec un entrepreneur ou à une demande de permis qui n'aboutit pas.
Là où un tribunal statue généralement en noir et blanc, la médiation laisse la place à la nuance. La conversation est rouverte, le ton s'adoucit et les parties - sous la houlette d'un médiateur - cherchent ensemble une solution. Une approche qui offre également des perspectives surprenantes aux entrepreneurs et aux pouvoirs publics.
NOMA allie la précision juridique et la finesse humaine dans chaque processus de médiation. Avocats et médiateurs reconnus, Stefanie Claeys et Gregory Vermaercke accompagnent les entrepreneurs et les pouvoirs publics dans des dossiers complexes avec un esprit ouvert.
Dans ce qui suit, nous vous présentons les valeurs fondamentales de la médiation et décrivons, étape par étape, ce à quoi ressemble un tel processus dans la pratique.
Volontaire, confidentielle, neutre : les trois piliers de la médiation
La médiation repose sur trois fondements : le volontariat, la confidentialité et la neutralité. Ensemble, ils constituent la base d'un dialogue ouvert dans un cadre sûr et favorable.
- Volontaire | Personne n'est forcé de participer à la médiation. Chaque partie décide en toute connaissance de cause de participer à la table et conserve la liberté d'en sortir à tout moment.
- Confidentiel | Tout ce qui est dit pendant la médiation reste privé. Ces informations ne peuvent pas être utilisées ultérieurement contre vous dans le cadre d'une procédure judiciaire.
- Neutre | Le médiateur ne prend pas parti. Il guide le processus, veille à l'équilibre et aide les deux parties à se faire entendre et comprendre.
Un processus de médiation ne consiste pas à gagner ou à perdre, mais à trouver un résultat équilibré sur lequel les deux parties peuvent se mettre d'accord. Tout le monde met de l'eau dans le vin et il reste souvent une quantité surprenante de vin.
- Stefanie Claeys, avocate et médiatrice agréée
Du premier entretien à l'accord soutenu : le processus de médiation expliqué
Un processus de médiation suit généralement quatre étapes claires. Elles sont transparentes, soigneusement guidées et adaptées au contexte spécifique de l'affaire.
1. Accueil | Le point de départ
L'une des parties, ou les deux ensemble, contacte NOMA. Le médiateur ouvre la réunion d'introduction, explique le processus, clarifie son rôle et recueille les informations pertinentes. Il ne prend pas position, mais crée un contexte neutre et sûr dans lequel la conversation peut s'engager.
2. Investigation | Comprendre l'histoire sous-jacente
Dans cette phase, le conflit et les préoccupations sous-jacentes sont identifiés. Quelles sont les véritables préoccupations ? Où se situe le blocage ? Le médiateur aide les parties à démêler leurs positions et à formuler clairement les besoins sous-jacents.
3. Négociation | Espace de solutions
Ensuite, les parties entament un dialogue, soigneusement guidé par le médiateur. Structurer la discussion, maintenir l'équilibre et fournir une interprétation juridique si nécessaire : la loi fournit le cadre, mais la solution vient des parties elles-mêmes.
Prenons l'exemple de l'indexation annuelle d'un bail. Si elle n'a pas été appliquée pendant des années, les augmentations d'indexation pour les années manquantes sont en principe perdues. Néanmoins, les parties en médiation peuvent toujours convenir de compenser cette indexation perdue - en tout ou en partie - par exemple en échange de travaux de réparation. Il s'agit d'une solution qui s'écarte du cadre juridique mais qui fonctionne dans la pratique.
4. Conclusion | Clarté sur le papier
Lorsqu'un accord est conclu, le médiateur le met soigneusement sur papier. Le texte est convenu avec les parties et vérifié pour s'assurer qu'il est exact et complet. S'il le souhaite, l'accord peut être homologué par le tribunal, ce qui lui donne la même force qu'un jugement.
Différend entre actionnaires, litige commercial ou problème de licence : NOMA vous guide vers une solution efficace
La médiation est une alternative efficace pour ceux qui souhaitent résoudre un conflit sans s'enliser dans des querelles juridiques. Elle offre un espace de dialogue, de respect mutuel et de solutions acceptables et réalisables pour toutes les parties. Les médiateurs accrédités de la NOMA guident les entrepreneurs et les gouvernements en toute confiance, avec le souci de la nuance et du résultat.
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