Entamez la conversation : pourquoi une clause de médiation doit-elle figurer dans vos contrats commerciaux ?
Partout où il y a construction, prise de décision ou collaboration, des tensions peuvent survenir. Un problème avec l'entrepreneur, un litige sur un bail commercial, un conflit entre actionnaires ou un dossier de permis difficile : toute collaboration comporte un risque de malentendus ou de frictions. Dans nos blogs précédents, nous avons illustré comment la médiation redonne de l'oxygène à des dossiers enlisés. Mais la médiation ne doit pas intervenir uniquement lorsque le conflit est déjà en train de proliférer : vous pouvez aussi l'intégrer de manière préventive. Gregory Vermaercke et Stefanie Claeys, avocats et médiateurs reconnus, nous font part de leur point de vue sur la clause de médiation et ses avantages pour les entrepreneurs et les pouvoirs publics.
La clause de médiation : un ajout réfléchi qui a beaucoup d'impact
Une clause de médiation est une disposition de votre contrat par laquelle vous vous engagez - en tant que parties contractantes - à faire d'abord un tour de table en cas de litige futur. Non pas l'un en face de l'autre, mais côte à côte, avec l'aide d'un médiateur reconnu.
Une telle clause est en soi un simple ajout, mais elle stimule fortement la coopération. Elle permet d'éviter qu'un désaccord soluble ne dégénère en une bataille juridique devant les tribunaux.
Cela s'avère payant, surtout dans les contrats où les relations à long terme, la dépendance mutuelle ou la réputation jouent un rôle, comme dans les contrats de construction, les contrats immobiliers ou de location, les accords de coopération commerciale, les conventions d'actionnaires ou les accords administratifs entre les entrepreneurs et les autorités publiques.
Une clause de médiation apporte calme et orientation avant même qu'un conflit n'éclate.
Pourquoi choisir une clause de médiation ?
Une clause de médiation offre précisément ce qui fait souvent défaut dans les situations tendues : un espace pour discuter, la confiance pour écouter l'autre et la paix pour éviter l'escalade.
Son caractère préventif joue ici un rôle clé : avant même que le conflit n'éclate, vous ouvrez la voie au dialogue. Pour les entrepreneurs et les pouvoirs publics, il ne s'agit pas d'un détail, mais d'un choix stratégique: discret, réfléchi et orienté vers une coopération durable.
NOMA réfléchit avec vous, sur la planche à dessin et dans le dialogue
Une clause de médiation n'est pas une formule standard, mais mérite une place réfléchie dans votre contrat, adaptée au contexte, au secteur et à la relation entre les parties.
Ce qui fonctionne pour une collaboration entre gouvernements exige quelque chose de différent de ce qui est nécessaire pour un contrat commercial ou une transaction immobilière. Le ton, le moment et les modalités procédurales : chaque détail fait la différence entre une clause qui apporte la tranquillité d'esprit et une autre qui reste inutilisée.
Chez NOMA, nos médiateurs reconnus et nos avocats spécialisés en droit des contrats réfléchissent avec vous dès la rédaction ou la révision de vos accords. Nous veillons à ce que les accords soient juridiquement concluants, en accordant une attention particulière à vos intérêts présents et futurs ainsi qu'à la dynamique relationnelle.
Vous souhaitez que vos contrats soient bien conçus et que vous évitiez les tensions même en cas de problème ? Nos juristes se feront un plaisir d'examiner avec vous comment une clause de médiation peut faire la différence dans votre contexte spécifique. Prenez rendez-vous à Bruxelles, Bruges ou Courtrai.
Lire aussi : Le pouvoir de la médiation - Le processus de médiation étape par étape - La médiation dans différents secteurs.
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L'équipe de NOMA est à votre disposition pour vous fournir des conseils spécialisés et un accompagnement sur mesure dans un cadre confidentiel!
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