Mieux vaut un bon voisin qu'un ami éloigné : les nuisances des voisins dans les entreprises expliquées
La Flandre est une région particulièrement densément peuplée et ceux qui souhaitent faire des affaires le font souvent à proximité des habitations. Les entrepreneurs sont souvent confrontés à des plaintes et à des protestations. Prenons par exemple les entreprises actives dans des secteurs « nocifs pour l'environnement » (avec par exemple un impact olfactif ou sonore), mais des entreprises moins nocives peuvent également provoquer des résistances, par exemple en raison du trafic vers et depuis leur site d'affaires. Le phénomène NIMBY (Not in My Back Yard) reste bien vivant en Flandre et se retourne de plus en plus contre les entrepreneurs locaux. Gregory Vermaercke en Elouise Willems, avocats en droit de l'environnement chez NOMA, partagent leur expertise en matière de nuisances entre voisins dans le domaine professionnel et expliquent comment votre entreprise peut y faire face au mieux.
Les nuisances de voisinage, un risque croissant pour les entrepreneurs
En cas de conflit avec des voisins au sujet de nuisances, il existe différentes possibilités juridiques pour remédier à ces nuisances. Classiquement on distingue trois manières :
- Un avis d'opposition et/ou de recours dans le cadre de la procédure d'autorisation
- Une plainte formelle auprès de la police, des services municipaux ou de l'inspection de l'environnement
- Une mise en demeure dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle
Cependant, les riverains optent de plus en plus pour une convocation directe au juge de paix en raison de nuisances excessives envers les voisins. Si le principe des nuisances excessives au voisinage a toujours existé dans la jurisprudence, il était effectivement ancré il y a quelques années dans l'article 3.101 du Nouveau Code Civil. Cela semble inciter les citoyens à utiliser de plus en plus le principe de nuisance aux voisins comme une arme juridique contre un site commercial voisin. Les nuisances aux voisins se distinguent en effet de la responsabilité extracontractuelle classique dans le sens où il s'agit d'une responsabilité sans faute, ce qui signifie qu'aucune faute ne doit être prouvée. Par ailleurs, en tant que juges proches du citoyen, les juges de paix sont souvent un allié des riverains dans les conflits avec « le grand entrepreneur ».
Le juge de paix décide : ce qu'un jugement sur les troubles de voisinage signifie pour votre entreprise
Le risque pour les entreprises est considérable : les juges de paix ont le pouvoir d'imposer des mesures drastiques allant de dommages-intérêts élevés à des mesures compensatoires obligatoires, voire à la cessation d'activité. De plus, lorsqu'un tribunal ordonne des mesures nécessitant une autorisation, les autorités compétentes sont tenues de coopérer à l'exécution du jugement.
Et ce n'est pas tout, car pour couronner le tout, le juge de paix peut même prendre des mesures préventives s'il existe des risques (imminents) en matière de sécurité, de santé ou de pollution.
Quand les nuisances sont-elles excessives ? Les seuils légaux expliqués
Les conséquences des troubles de voisinage pour les entrepreneurs peuvent donc être importantes, mais il existe des limites légales à cette notion. En effet, l'article 3.101 du nouveau Code civil précise qu'il n'y a trouble de voisinage que lorsque l'entrepreneur utilise son bien d'une manière qui excède les inconvénients normaux du voisinage et qui lui est imputable.
En résumé, les nuisances doivent non seulement être manifestement causées par le propriétaire, mais aussi être réellement excessives.
Du désagrément à la nuisance : où se situe la limite ?
Pour déterminer si les nuisances sont réellement excessives, il convient d'examiner toutes les circonstances pertinentes de l'affaire. Il s'agit notamment du moment de la journée (par exemple, la nuit ou les jours fériés), de la fréquence (la nuisance est-elle continue ou s'agit-il d'un événement ponctuel ?) et de l'intensité (la nuisance dépasse-t-elle les inconvénients normaux auxquels on peut s'attendre lorsqu'on habite à côté d'un site commercial ?) En outre, la première occupation joue un rôle : qui était là en premier, l'entreprise ou le résident ?
Ne laissez pas les nuisances de voisinage contrecarrer vos projets d'entreprise
L'appréciation d'un conflit de voisinage est donc toujours une question de fait, et le juge de paix joue ici un rôle essentiel. Une chose est sûre : les troubles de voisinage sont un outil puissant pour les riverains.
En tant que chef d'entreprise, vous avez tout intérêt à ce que vos voisins soient accueillants. Vous êtes confronté à une plainte de vos voisins ou une procédure est imminente ? Prenez toujours cela au sérieux, car les conséquences pour vos activités commerciales peuvent être considérables.
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