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Entrepreneuriat

Contrat sous pression : force majeure et imprévision expliquées

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NOMA blog conflict constructief overleg bemiddeling ondernemers overheden
10 avr '25
Nouvelles
Pouvoirs publics et environnement

Du conflit à la consultation constructive : la médiation pour les entrepreneurs et les gouvernements

NOMA blog vastgoedpubliciteit
02 avr '25
Nouvelles
Entrepreneuriat

Vendu mais pas oublié : le tribunal d'entreprise de Gand fixe des limites à la publicité immobilière

NOMA blog gedwongen exit bij aandeelhoudersconflict
21 mar '25
Nouvelles
Entrepreneuriat

Qui reste, qui part ? Sortie forcée dans le cadre d'un conflit d'actionnaires

NOMA blog Aandelenwaardering bij een gedwongen exit - hoe wordt de prijs bepaald
14 mar '25
Nouvelles
Entrepreneuriat

Valorisation des actions dans le cadre d'une sortie forcée : comment le prix est-il déterminé ?

NOMA blog federaal regeerakkoord 2025
18 fev '25
Nouvelles
Pouvoirs publics et environnement

Accord de coalition fédéral 2025 : la réforme fiscale à l'étude

NOMA nieuws algemene voorwaarden 2025
07 jan '25
Nouvelles
Contrats

Vos conditions générales sont-elles prêtes pour 2025 ?

NOMA blog rapportageverplichting overheidsopdrachten
11 dec '24
Nouvelles
Pouvoirs publics et environnement

Nouvelle phase dans l’obligation de reporting pour les marchés publics : cela changera à partir de 2025

NOMA blog MER decreet modernisering
04 dec '24
Nouvelles
Pouvoirs publics et environnement

Renouvellement en vue : le décret de modernisation de l'EIA expliqué

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Nos experts s'expriment : écoutez tous les épisodes de 'Law by NOMA' sur Spotify (en Néerlandais):

  • #Episode 6: Marchés publics - Comment les entrepreneurs peuvent tirer profit des opportunités publiques
  • #Episode 5: Contrats - Un regard clair sur la nouvelle législation en matière de droit des contrats
  • #Episode 4: Fusions et acquisitions - Comment se préparer à une transmission d'entreprise réussie ?
  • #Episode 3: Gouvernement & Environnement - Le permis environnemental flamand
  • #Episode 2: Droit fiscal - La STAK néerlandaise
  • #Episode 1: A propos de NOMA
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