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29 jan '26
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Fiscalité

Premiers secours en cas de faillite (imminente) de votre débiteur : comment compenser des dettes réciproques ?

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NOMA blog MER decreet modernisering
04 dec '24
Nouvelles
Pouvoirs publics et environnement

Renouvellement en vue : le décret de modernisation de l'EIA expliqué

NOMA blog burenhinder
26 nov '24
Nouvelles
Litiges

Mieux vaut un bon voisin qu'un ami éloigné : les nuisances des voisins dans les entreprises expliquées

NOMA blog verbintenissenrecht
20 nov '24
Nouvelles
Entrepreneuriat

Le nouveau droit des contrats : nouvelles règles, risques et opportunités pour les entrepreneurs

NOMA blog groene energie zonnepanelen laadpalen appartementsgebouwen
12 nov '24
Nouvelles
Immobilier

Énergie verte en copropriété : panneaux solaires et bornes de recharge dans les immeubles d'habitation

NOMA blog transparantie onderaanneming
08 nov '24
Nouvelles
Immobilier

Une chaîne de sous-traitance de trop ? La loi du 15 mai 2024 crée plus de transparence dans la sous-traitance

NOMA blog aansprakelijkheidsrecht 2025
04 nov '24
Nouvelles
Litiges

Nouvelles règles en matière de responsabilité à partir du 1er janvier 2025 : qu'est-ce qui va changer pour votre entreprise ?

NOMA blog bedrijfsoverdracht Jenga
31 oct '24
Nouvelles
M&A

La transmission d'entreprise, un jeu de Jenga juridique

NOMA omgevingsvergunning
09 Aoû '24
Nouvelles
Pouvoirs publics et environnement

Pas à pas vers le feu vert : le permis d'environnement sous la loupe

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Nos experts s'expriment : écoutez tous les épisodes de 'Law by NOMA' sur Spotify (en Néerlandais):

  • #Episode 6: Marchés publics - Comment les entrepreneurs peuvent tirer profit des opportunités publiques
  • #Episode 5: Contrats - Un regard clair sur la nouvelle législation en matière de droit des contrats
  • #Episode 4: Fusions et acquisitions - Comment se préparer à une transmission d'entreprise réussie ?
  • #Episode 3: Gouvernement & Environnement - Le permis environnemental flamand
  • #Episode 2: Droit fiscal - La STAK néerlandaise
  • #Episode 1: A propos de NOMA
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